CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous devez lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant de vous inscrire. En deveneant membre de ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (le “Contrat”). Ce contrat est susceptible d’être modifié à tout moment par la société A.L.G.P. CENTURY L.P et ces changements seront effectifs pour chaque membre, sans notification préalable.

 

DÉFINITIONS

Le terme «Site», tel que mentionné dans les présentes conditions, désigne le site sur lequel vous achetez des crédits  à la  A.L.G.P. CENTURY L.P afin de télécharger du contenu vidéographique ou photographique.

Le terme «Membre» tel que mentionné dans les conditions d’utilisation désigne le titulaire d'un nom d'utilisateur et d’un mot de passe (login) pour le site.

Le terme "Connexion" (Login), tel que mentionné dans les conditions d’utilisation, désigne la combinaison d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe vendu par la A.L.G.P. CENTURY L.P  et utilisé pour accéder au site.

FACTURATION

L'historique de commnandes de chaque membre est disponible après connexion au site.

REMBOURSEMENTS

La société prévoit le remboursement en cas de surfacturation sur des achats de crédit ou en cas de défaillance technique directement imputable à la société. Le remboursement éventuel des problèmes techniques imputables à l’utilisateur final sera laissé à la discrétion de la société. Le client dispose également d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à partir du moment où il peut prouver qu’il n’a pas utilisé le service acheté.

Dans tous les cas où un remboursement est effectué, il sera crédité directement votre compte après l'envoi d'un relevé d'identité bancaire.

CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION FRAUDULEUSE D’IDENTIFIANTS

Vos identifiants, nom d’utilisateur et mot de passe (login) ne peuvent être assignés ou transférés à toute autre personne ou entité. L’abonné doit impérativement prévenir la A.L.G.P. CENTURY L.P de toute violation apparente de sécurité, tels que la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Jusqu’à ce que la A.L.G.P. CENTURY L.P soit prévenu par mail de toute atteinte ou présomption d’atteinte à la sécurité, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation frauduleuse du service.

Votre compte pourra être automatiquement et temporairement suspendu si la A.L.G.P. CENTURY L.P suspecte une utilisation frauduleuse de celui-ci. Les connexions multiples à partir d’adresses IP différentes, les connexions multiples à partir de zones géographiques différentes, les trop nombreuses tentatives de connexions infructueuses sont susceptibles d’être considérées comme des utilisations frauduleuses. Dans le cas où votre compte est suspendu, vous devrez vous mettre en rapport avec le Service Client afin de vérifier votre identité et de fournir des éléments nécessaires à l’éclaircissement de la situation.

RÉSILIATION

Les compte  de l’utilisateur du site peut être résilié à tout moment et sans raison par la CAKP Ltd, par les administrateurs du site ou par le client sous réserve de notification à l’autre partie par mail.

LICENCE/DROITS D’AUTEUR

Les abonnements au site sont fournis pour un usage personnel et non commercial. En tant que clients, les utilisateurs du site se voient accorder l’autorisation de télécharger (sur un seul ordinateur) ou d’imprimer les informations contenues sur le site pour un usage personnel et non commercial uniquement. L’usage commercial du site ou de toute donnée contenue sur ce site est strictement interdit. De la même façon, vous ne pouvez pas modifier les informations trouvées sur le site, les utiliser pour toute exposition, performance, vente publique ou location. Vous ne pouvez supprimer, modifier ou altérer tout contenu soumis à droit d’auteur, droit de propriété ou appartenant à une marque. Il est interdit de transférer toute information contenue sur le site à une autre personne.

La A.L.G.P. CENTURY L.P et les administrateurs du site se réservent le droit de mettre fin à cette licence à tout moment, si vous ne respectez pas les termes de cet accord. Vous serez alors tenu de détruire immédiatement toute information téléchargée, imprimée ou copiée de quelque manière que ce soit sur le site.

L’accès et l’utilisation de ce site se font par le biais d’un nom d’utilisateur combiné à un mot de passe. Chaque utilisateur doit garder ses identifiants secrets. Pour des raisons de sécurité, A.L.G.P. CENTURY L.P ne divulguera jamais aucun mot de passe à moins d’une demande expresse de la justice. L’accès non autorisé à ce site constitue une violation de cet accord et une violation de la loi.

SIGNET

Le fait d’avoir marqué une page sur le site grâce à un signet qui permet d’accéder directement à cette page sans avoir à valider les Conditions d’Utilisation ni l’Avertissement sur l’âge légal pour entrer sur le site équivaut à l’acceptation des dites Conditions d’Utilisation et la validation explicite de la majorité (+ de 18 ans).

MISES EN GARDE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « EN L’ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, LE NON RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

A.L.G.P. CENTURY L.P NE GARANTIT PAS L’ASSURANCE D’UN SERVICE ININTERROMPU ET EXEMPT D’ERREURS DE FONCTIONNEMENT. A.L.G.P. CENTURY L.P NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU TOUT AUTRE ELEMENT CONTENU SUR CE SITE. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS.

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Les acheteurs  sont tenus de disposer du matériel nécessaire afin d’accéder au site, ordinateur personnel et liaison internet.

L’ensemble de ce site et de son contenu relève des législations écossaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tout le contenu de ce site ne peut être reproduit, copié, édité, publié, transmis ou téléchargé sous quelque forme que ce soit même partiel sauf autorisation expresse écrite. A.L.G.P. CENTURY L.P accorde à l’acheteur  un droit d’utilisation limité aux seules fonctionnalités prévues à l’article Licence de ces Conditions d’utilisation, dans le respect de ces dernières et pour la durée de l’abonnement.

L'utilisation et l’accès aux contenus ne confèrent à l’abonné aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit, qui reste la propriété exclusive de ses propriétaires respectifs. Le contenu du site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site, A.L.G.P. CENTURY L.P qui dégage toute responsabilité quant à l’utilisation de son contenu dans des endroits ou juridictions où ce type de contenu est illégal ou interdit. Ces conditions d’utilisation sont rédigées en français mais elles sont régies et soumises au droit écossais. Dans le cas d’un litige découlant de ces modalités ou conditions d’utilisations, de l’utilisation ou de l’accès au site, il devra être soumis à un tribunal en Ecosse.

Si le site permet aux acheteurs  d’échanger des informations avec d’autres acheteurs, les acheteurs s’engagent à ne pas soumettre, diffuser ou publier tout propos ou document à caractère diffamatoire, mensonger, injurieux, menaçant, raciste ou illégal. La diffusion de tels documents ou propos qui vont à l’encontre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur est interdite et constitue une infraction pénale qui entraîne la rupture du Contrat. Les acheteurs  s’engagent à ne pas utiliser les services du site à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation expresse écrite. Les abonnés restent responsables des informations qu’ils diffusent ou envoient sur le site, même après la fin de leur abonnement ou l’arrêt du service. Tous les messages devront être lisibles et accessibles au grand public. Les abonnés ne devront pas utiliser le site pour communiquer avec un tiers de manière exclusive, codée ou secrète. Il est important de noter que tous les messages pourront être lus par les administrateurs du site, même si ceux-ci ne sont pas les destinataires des dits messages.

L’acheteur garantit et déclare par l’acceptation de ces conditions d’utilisation qu’il a 18 ans révolus (21 en AL, MS, NE et WY) et qu’il est à tous égards, qualifié et compétent pour conclure cet accord.

18 U.S.C. SECTION 2257 AVIS DE CONFORMITÉ

En vertu de l’article 18 Section 2257 du Droit Américain, tous les modèles, acteurs, actrices et toute personne apparaissant dans les représentations visuelles à caractère sexuellement explicites, les scènes de sexe simulé ou tout autre contenu de ce type, sont âgés d’au moins 18 ans au moment de la réalisation de ces contenus.

Toutes les autres représentations visuelles présentes sur ce site Web ne sont pas concernées par l’article 18 Section 2257 et 28 C.F.R. 75 du Code Américain car ces représentations ne font pas partie des représentations énumérées dans l’article 18, Partie 1, Chapitre 110, Section 2256 (2) de A à D mais sont seulement des représentations de nudité à caractère non sexuel ou sont des représentations de sexe simulé ou autre contenu de ce type qui ont été réalisés avant le 3 juillet 1995.

Toutes les archives qui doivent être conservées en vertu de l’article 18, Section 2257 du Code Américain sont gardées au Service Archives de :

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23 Woodvale Avenue Giffnock
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Scotland

ACCORD POUR VISUALISER DU CONTENU ADULTE

Ce Site est conçu et destiné EXCLUSIVEMENT à un public ADULTE, c’est-à-dire des personnes de plus de 18 ans (21 ans en AL, MS, NE et WY) qui sont intéressées et souhaitent accéder à des vidéos, images, descriptions verbales et sons à caractère sexuel, de nature franchement érotique. Le contenu accessible sur ce site peut comporter des représentations visuelles et des descriptions d’activité sexuelle ou de nudité affichée et NE DOIVENT PAS être accessibles à quiconque n’auraient pas atteint l’âge de la majorité, 18 ans (21 en AL, MS, NE et WY) ou ne souhaitant pas être exposé à ce type de contenu. En achetant un abonnement, vous déclarez solennellement : « Sous peine de parjure, je déclare qu’au moment présent, j’ai atteint l’âge de 18 ans révolus (21 en AL, MS, NE et WY). » « Je promets de ne pas laisser toute personne n’ayant pas atteint 18 ans (21 en AL, MS, NE et WY) avoir accès au contenu de ce site. » « Je comprends qu’en accédant à ce Site, je serai exposé à des vidéos, images, descriptions verbales et sons à caractère sexuel, de nature franchement érotique comprenant des représentations visuelles et des descriptions d’activité sexuelle ou de nudité affichée. Je choisis volontairement d’aller sur ce Site pour voir, lire et/ou écouter les différents contenus disponibles, pour mon plaisir personnel, information et/ou éducation. Mon choix est la manifestation de mon intérêt pour les choses sexuelles, ce qui est sain et normal et ce qui est, selon mon expérience, généralement partagé par les personnes adultes de la société dans laquelle j’évolue. Je suis au fait des standards de la société dans laquelle j’évolue en matière de contenu à caractère sexuel et les contenus que je m’attends à trouver sur ce Site répondent à ces standards. Je pense en mon âme et conscience que les adultes de la société dans laquelle j’évolue acceptent la consommation de ce type de contenu, destiné à des adultes consentants dans le cercle privé, en offrant les garanties nécessaires pour protéger les mineurs et les adultes non consentants d’y être exposés et en reconnaissant que ce type de contenu n’est en rien salace ou offensant.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA A.L.G.P. CENTURY L.P

A.L.G.P. CENTURY L.P sait que vous vous souciez de savoir comment les informations vous concernant sont utilisées et partagées, nous apprécions la confiance que vous nous faites et nous traitons vos données personnelles avec attention et confidentialité. Cet article décrit notre Politique de Confidentialité. En vous rendant sur le site  Anissa-Kate.club  et tous les autres sites de la CAKP Ltd (comme décrit dans le paragraphe x), vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

Quels sont les éléments concernés par la Politique de Confidentialité ?

•             Cette Politique de Confidentialité concerne le traitement de toutes les données personnelles collectées lorsque que vous êtes sur le site web et lorsque vous utilisez nos services. Cette Politique concerne également toutes les informations personnelles collectées ou partagées par l’un de nos sites partenaires.

•             Cette Politique ne s’applique pas aux différentes pratiques des sociétés n’ayant aucun lien avec CAKP  ou aux personnes n’ayant aucun lien ni aucun emploi avec  CAKP.

Si les utilisateurs ont la moindre question concernant les termes de cette Politique, ils doivent contacter le service compétent à l’adresse Info@anissa-kate.club

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

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INSCRIPTION

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PROFIL

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COOKIES

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Comme pour la plupart des sites Web, les serveurs utilisent des fichiers de connexion. Ils comprennent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur Internet, les pages consultées, le type de plateforme, les informations de durée et le nombre de clics pour pouvoir analyser les habitudes de l’utilisateur, les tendances de navigation sur le site et recueillir des informations démographiques, géographiques pour une navigation appropriée. Les adresses IP etc ne sont en aucun cas reliées à des informations personnelles identifiables.

AVERTISSEMENT LÉGAL

CONTENU

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Nous partageons également les informations collectées avec les fournisseurs de service afin d’améliorer certains aspects de nos propres services comme la maintenance de nos serveurs ou pour préparer ou transformer les produits et services que vous achetez via nos sites web.

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Lorsqu’il est demandé dans notre formulaire de commande ou d’inscription de fournir des informations sensibles tels que le numéro de carte bancaire ou le numéro de sécurité sociale, ces informations sont cryptées et protégées avec le meilleur logiciel de cryptage du marché, SSL. Lorsque vous êtes sur une page sécurisée comme notre formulaire de commande, l’icône qui se trouve en bas des navigateurs internet comme Netscape ou Internet Explorer ou dans la barre d’adresse pour Mozilla est un cadenas fermé, par opposition au cadenas ouvert pour les pages de navigation non sécurisées.

Nous utilisons la technologie de cryptage SSL pour protéger les informations sensibles en ligne mais nous mettons également tout en œuvre pour protéger les informations hors-ligne. Toutes les informations de nos utilisateurs et pas seulement les données sensibles mentionnées ci-dessus sont destinées uniquement à nos services. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique (par exemple notre agent comptable ou le service client) sont autorisés à accéder à ces informations personnelles et identifiables. Lorsqu’ils quittent leur poste même temporairement, ils doivent verrouiller leur écran avec un mot de passe et entrer à nouveau ce mot de passe lorsqu’ils veulent accéder aux informations client. TOUS les employés sont formés et au fait de toute notre politique et de nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité. Tous les trimestres et à chaque fois qu’une nouvelle clause ou modification intervient dans la politique de sécurité, nos employés en sont avisés et on leur rappelle l’importance extrême que nous accordons à la confidentialité et ce qu’ils peuvent faire pour assurer chaque jour la protection des données de nos utilisateurs.

Enfin, les serveurs stockant les données personnelles identifiables sont dans un environnement hautement sécurisé.

Pour toute question à propos de la sécurité de notre site Web, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à info@anissa-kate.club

DONNEES PERSONNEL

Modifications/Mise à jour/Suppression/Désactivation des Données Personnelles Si l’une des informations personnelles identifiables change (comme le code postal, le téléphone, l’adresse mail ou l’adresse postale) ou si un utilisateur ne souhaite plus utiliser notre service, nous offrons la possibilité pour l’utilisateur de modifier, mettre à jour, supprimer ou désactiver les données personnelles identifiables. Cela peut être fait en envoyant un mail à notre Support Client à l’adresse info@anissa-kate.club

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ADDITIONNELLES

En complément de  ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site peut ajouter des Conditions Générales d’Utilisation qui feront partie intégrante de cet accord. Toutes les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à La info@anissa-kate.club et à vous.

Je reconnais avoir lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site lié à cette page.

NOTIFICATIONS

Les notifications des usagers doivent être envoyées par messages électroniques, mail conventionnel, téléphone ou fax sauf condition expresse spécifiée dans le présent accord. Toute question, réclamation, notification concernant le Site A.L.G.P. CENTURY L.P  doit être envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessous.

QUESTIONS

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